La Loi pour booster le Développement des énergies renouvelables au Cameroun

« Qui ne dit mot consent », ce vieil adage couramment utilisé dans les relations humaines illustre à suffisance l’interprétation réservée au silence. Mais il est des domaines où cette assertion est très souvent battue en brèche. C’est le cas notamment du domaine juridique où en certaines matières, le silence ne vaut pas consentement, mais caractérise plutôt ces situations de vide juridique.

Le vide juridique promeut un développement anarchique, souvent de bonne foi, d’actes et de faits qui pourraient nuire autant à leurs auteurs qu’à des tiers. Ce vide peut induire beaucoup de méfiance et de retenue de la part des acteurs socio-économiques dont la loi est sensée réguler le comportement. Ceci s’observe encore au Cameroun aujourd’hui où il existe un certain vide juridique de la régulation des énergies renouvelables.

Certes, contrairement aux textes existants jusqu’à lors, la loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun marque une véritable révolution en la matière. En consacrant toute une section aux énergies renouvelables, elle essaye d’encadrer cette matière pour lui donner plus de substance. Tout d’abord et comme les précédentes, la nouvelle loi définit les énergies renouvelables.

Selon l’article 63 de la loi  N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun,

« Sont considérées comme énergies renouvelables, les énergies suivantes: énergie solaire thermique et photovoltaïque, énergie éolienne, énergie hydraulique des cours d'eau de puissance exploitable inférieure ou égale à 5MW, énergie de la biomasse, énergie géothermique, énergies d'origine marine. »

Ensuite, cet encadrement va bien plus loin que la seule définition des énergies renouvelables. La loi reconnait aux énergies renouvelables une qualité de protectrices de l’environnement. Dans un monde marqué par la problématique des changements climatiques avec tous leurs effets néfastes sur l’environnement, cette qualité est un gage pour les promoteurs de la protection environnementale qui voudraient investir dans les techniques et matériels d’exploitation des énergies renouvelables.

Enfin, la loi nouvelle énonce un ensemble de mesures propres à impulser un développement accéléré des énergies renouvelables aux Cameroun. Ainsi la priorité est-elle donnée aux énergies renouvelables comme moyen d’électrification des zones rurales ; en prenant en compte le déficit du taux d’électrification très accentué dans nos zones rurales, l’on apprécierait  mieux le poids de cette mesure.  De plus, la loi impose à tout opérateur de raccorder au réseau tout producteur d’électricité issue des énergies renouvelables qui en fait la demande ; en considérant que   l’électricité est une énergie non stockable et que les zones rurales peuvent être insuffisamment consommatrices, ce raccordement est bien entendu soumis à l’obligation de racheter tout surplus d’électricité produite.

La loi précise la place privilégiée des énergies renouvelables dans l’initiative de l’électrification rurale

ARTICLE 59.- (1) L'électrification rurale se fait soit par raccordement aux réseaux interconnectés, soit par production décentralisée.

(2) Dans le cadre de l'électrification rurale décentralisée, et compte tenu des contraintes liées à la protection de l'environnement, la priorité est donnée à la production décentralisée à partir des sources d'énergies renouvelables, sauf en cas de carence, de coûts prohibitifs ou d'insuffisance de celles-ci.

(3) Les excédents d'énergie électrique des installations de production à partir des sources d'énergies renouvelables bénéficient de l'obligation d'achat par le gestionnaire du réseau de transport ou par tout distributeur de proximité, selon les conditions fixées par voie réglementaire.

La prise en compte de toutes les mesures suscitées nous met en porte-à-faux par rapport à l’opinion évoquée au tout début de nos propos.

Il est en effet paradoxal de parler de vide juridique alors que la loi prévoit autant de mesures pour promouvoir l’essor des énergies renouvelables au Cameroun. Ce paradoxe se trouve levé lorsqu’il est précisé que la mise en œuvre de toutes les mesures précitées est assujettie à la publication de décrets d’application. En l’absence de ces décrets qui devront notamment préciser « …les conditions dans lesquelles les auto-producteurs vendent en zone rurale, la production ne pouvant pas être affectée à leurs besoins. », ou «…les avantages fiscaux et douaniers pour les produits, les biens et les services destinés à l'exploitation des énergies renouvelables. », ou encore la création d’« Une agence en charge de la promotion et du développement des énergies renouvelables… ».

Contrairement à ce qui se passe dans certains pays développés comme la France et l’Allemagne, le Cameroun a la fâcheuse habitude de beaucoup prévoir, et de réaliser très peu. Face à des mesures concrètes prises par ces pays pour réglementer le secteur d’ER afin de booster leur développement, nombre d’institutions et de mesures prévues dans la Constitution de Janvier 1996 au Cameroun restent encore attendues aujourd’hui, seize années plus tard. Il faut espérer que cette réalité ne se revérifie pas pour les décrets devant mettre en œuvre le cadre juridique des énergies renouvelables au Cameroun, pour que la loi retrouve toute sa substance comme meilleur outil de promotion des énergies renouvelables dans notre pays.